Vous avez des projets pour votre entreprise ; vous y réfléchissez depuis longtemps, vous en parlez à votre entourage de façon confidentielle. Vous vous êtes documentés sur la méthode à suivre selon ce que vous en
En fait, si l’entreprise n’a pas d'autre possibilité que le dépôt de bilan pour mettre fin aux poursuites de ses créanciers, on peut considérer le dépôt de bilan comme un mal nécessaire. Cependant, l'impo
La lettre d’intention, souvent appelée LOI, lettre d'intérêt ou Letter of Intent, dans le cadre (i) d’opérations sur le capital social d’une société (fusions & acquisitions ; principalement par augmentation d
Suite à ma dernière intervention sur BFM, vous avez été nombreux à me demander de développer la question de la préparation de la #transmission d’entreprises. C’est vrai que lorsqu’on interroge les experts
Une 2nde décision de justice contribue à ouvrir la voie à une interprétation moins stricte de l’article 787 C du CGI et à un usage plus répandu du « Dutreil succession », au bénéfice des héritiers (ou légat
Un conseil cédant, pour quoi faire ? Lorsqu’un projet de transmission se fait jour, le chef d’entreprise peut légitimement se poser la question : doit-il ou non avoir recours aux services d’un conseil cédan
Peu importe à quel stade de développement est votre entreprise, la transmission est dans la tête de chaque entrepreneur. Mais dès que l’on commence à penser à cette possibilité, les questions se bousculent dans
Concrètement, l’état de cessation de paiements se produit lorsque l’actif disponible ne couvre plus le paiement du passif exigible et par conséquent vous n’êtes plus en mesure de payer vos créanciers. Dans les
Vous avez cédé votre société à un repreneur et pourtant, bien que vous ne soyez plus le gérant depuis plusieurs mois ou même depuis des années, l’administration fiscale vous contacte pour vous demander des info
Certains dirigeants, lorsqu’ils subissent une vérification de comptabilité, peuvent adopter des attitudes un peu trop extrêmes et considérer par erreur l’agent du fisc soit comme une sorte de ‘confident’, soi